Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.panneau-solaire-nimes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Les Installateurs de Panneaux Solaires à Nîmes (LIPS) – SAS – 420 Cr de Dion Bouton 30900 Nîmes, Gard, France. Créateur : Les Installateurs de Panneaux Solaires à Nîmes (LIPS) Responsable publication : Solaire Nimes hello@panneau-solaire-nimes.fr. 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.panneau-solaire-nimes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.panneau-solaire-nimes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Installateurs de Panneaux Solaires à Nîmes (LIPS), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.panneau-solaire-nimes.fr est mis à jour régulièrement par Jean Rosado. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.panneau-solaire-nimes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les Installateurs de Panneaux Solaires à Nîmes (LIPS) s’efforce de fournir sur le site www.panneau-solaire-nimes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.panneau-solaire-nimes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.panneau-solaire-nimes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitation contractuelle sur les données techniques

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5. Propritété intellectuelle et contrefaçons

Les Installateurs de Panneaux Solaires à Nîmes (LIPS) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Installateurs de Panneaux Solaires à Nîmes (LIPS). Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Les Installateurs de Panneaux Solaires à Nîmes (LIPS) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.panneau-solaire-nimes.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Les Installateurs de Panneaux Solaires à Nîmes (LIPS) ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.panneau-solaire-nimes.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Installateurs de Panneaux Solaires à Nîmes (LIPS) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les Installateurs de Panneaux Solaires à Nîmes (LIPS) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.panneau-solaire-nimes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Les Installateurs de Panneaux Solaires à Nîmes (LIPS). Cependant, Les Installateurs de Panneaux Solaires à Nîmes (LIPS) n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.panneau-solaire-nimes.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social d’Les Installateurs de Panneaux Solaires à Nîmes (LIPS).

En cas de contestation quant à l’interprétation et/ou à l’exécution du Contrat, les Parties rechercheront un arrangement amiable avant de se rendre devant les juridictions compétentes. Toute réclamation du maître d’ouvrage (MO) à l’encontre du maître d’ouvrage délégué (MOD) peut être adressée par courriel à l’adresse hello@panneau-solaire-nimes.fr.

Dans l’hypothèse où le MO est un consommateur, tout litige non résolu amiablement peut faire l’objet d’une saisine du médiateur désigné par le MOD.

Le consommateur n’encourt aucun frais lié à l’éventuelle saisine d’un médiateur.

Le médiateur peut être saisi de tout litige sous réserve du respect des conditions de recevabilité du dossier du MO.

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne, afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible via l’URL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation du Contrat sera soumis aux tribunaux matériellement et territorialement compétents, conformément au droit commun.

Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la Consommation, si le MO est un consommateur, il pourra saisir, en tout état de cause, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de Procédure Civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du ou des fait(s) dommageable(s).

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).